Le casino en ligne est-il légal en France ? Dispose-t-il d’un statut juridique particulier ? Les joueurs s’exposent-ils à des poursuites pénales s’ils s’inscrivent sur une plateforme qui ne détient pas de licence d’exploitation émise par l’ARJEL (Autorité de Régulation des Jeux En Ligne) ? Les opérateurs étrangers se portent-ils garants de la sécurité des transactions financières ? Quelles sont les dispositions adoptées par les casinos virtuels pour assurer la confidentialité des données de leur clientèle ? Autant de questions que les joueurs sont légitimement en droit de se poser avant de s’inscrire dans un établissement. Il nous appartient de répondre avec objectivité à chacune de vos interrogations pour dissiper vos doutes et apaiser vos craintes. Mettons directement les pieds dans le plat : le casino en ligne dispose-t-il d’un statut juridique légal en France ? Oui et non ! Malgré notre bonne volonté, nous sommes véritablement incapables de vous fournir une réponse moins laconique. Et pour cause ...
Bien que patrie originelle de plusieurs jeux de casino, la France ne dispose pas moins de l’une des réglementations juridiques les plus drastiques en la matière. En juin 1907 fut édictée l’une des premières lois destinées à confiner l’exploitation des casinos aux stations thermales et balnéaires et à en fixer les conditions d’implantation. Une décennie plus tard, au sortir de la Première Guerre Mondiale, une loi de finances promulguée en 1920 interdit formellement les jeux de hasard dans un périmètre de cent kilomètres autour de la région parisienne (abstraction faite du casino d’Enghien-les-Bains qui bénéficia d’un traitement de faveur dérogatoire dès 1931). Il faudra attendre la seconde moitié du vingtième siècle pour assister à un assouplissement législatif par le truchement de l’amendement Chaban-Delmas qui, déposé en 1988, permit l’implantation de casinos dans les agglomérations touristiques de plus d’un demi-million d’habitants.
Face à l’émergence spectaculaire des casinos virtuels, dont le taux de redistribution est clairement supérieur à celui des casinos terrestres, le législateur français, en marge des directives européennes, n’eut d’autre alternative que de déraidir ses positions en promulguant un décret visant à réguler le marché des jeux d’argent en ligne en date du 12 mai 2010. Furent concernés par la réglementation les paris sportifs, les jeux de cercle (poker) et les paris hippiques, au grand dam des joueurs de casinos impénitents qui dénoncèrent la rigidité des clauses constitutives de ce décret. Blackjack, roulette, machines à sous, craps, baccara, vidéo poker furent soumis à un bannissement intégral car seuls les jeux qui faisaient appel aux facultés déductives et à la perspicacité stratégique des joueurs réussirent à échapper au couperet.
L’ARJEL (Autorité de Régulation du Jeu En Ligne) est une autorité administrative dont la création découle de la promulgation de la loi du 12 mai 2010 relative à ‘l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne’. Composée de sept membres nommés par le Président de la République, le Président de l’Assemblée Nationale ou le Président du Sénat, cet organisme (chapeauté par Charles Coppolani depuis le 24 février 2014) participe à la protection des personnes vulnérables face au danger de l’addiction, détermine les paramètres techniques des plateformes autorisées, délivre des licences d’exploitations aux opérateurs agréés, supervise les activités de ces derniers en s’assurant du respect de leurs obligations légales et de la conformité juridique de leur(s) plateforme(s) et collabore avec les Ministères de l’Intérieur et de la Justice pour lutter contre l’offre illégale.
Au moment de la rédaction de cette page, seuls 15 opérateurs possèdent actuellement le précieux sésame, soit une goutte d’eau dans l’océan. C’est dire à quel point les critères attributifs d’une licence d’exploitation officielle sont extrêmement restrictifs. Pour contourner cette législation draconienne, les casinos en ligne préfèrent enregistrer leur siège social à l’étranger et obtenir leur licence d’exploitation des mains de juridictions plus conciliantes (Malte, Curaçao, Gibraltar, Île de Man, Kahnawake …). Si un joueur s’inscrit dans l’un de ces établissements, il accepte de facto de se conformer à la législation du pays depuis lequel la licence a été émise. Ce faisant, il se soustrait à la sphère d’influence de la contraignante réglementation française sans risquer la moindre poursuite à son encontre. En plus de vous fournir un catalogue des meilleurs casinos en ligne qui acceptent les joueurs domiciliés en France, Gambling Planet vous offre des conseils stratégiques de qualité dont vous ferez usage sans modération pour battre la maison !
La Française Des Jeux et le Pari Mutuel Urbain se disputaient conjointement le monopole des paris sportifs et des jeux de loterie jusqu’en mai 2010. Cette loi n’aura cependant pas permis d’aboutir à la libéralisation absolue du marché, lequel reste implacablement soumis à une réglementation drastique. En effet, dans le cadre de la délivrance d’un agrément, les opérateurs devront respecter les nombreuses obligations contractuelles et clauses constitutives d’un cahier des charges et d’un dossier d’exigences techniques.
Le cahier des charges comprend deux volets : la partie juridique et financière (informations personnelles, informations économiques, financières et comptables, informations relatives au site de jeu en ligne, informations relatives aux opérations de jeux ou de paris en ligne proposées, informations relatives aux comptes-joueurs, informations relatives à la lutte contre les activités frauduleuses ou criminelles [blanchiment de capitaux et financement du terrorisme], informations relatives à la lutte contre le jeu excessif ou pathologique et prévention des conflits d’intérêts) et la partie technique (frontal, logiciel de jeu [rapport d’analyse de vulnérabilités, rapport d’analyse du générateur de nombres aléatoires et rapport d’analyse de la conformité aux règles du jeu], plateforme de jeu et maturité de la sécurité des systèmes d’information). Tous les requérants d’une licence d’exploitation sont également amenés à remplir quelques formulaires téléchargeables sur le site de l’ARJEL (vérification des pièces, tableaux financiers …). Les mêmes formalités administratives s’appliquent pour les opérateurs qui introduisent une demande de renouvellement de leur licence (après 5 ans d’activité).
Comme vous pouvez le constater, ouvrir un établissement de jeu en ligne n’est pas à la portée du premier venu et, dans le cas de la France, exigera énormément de courage et de persévérance. Ceci dit, la rigueur de ces contrôles devrait être de nature à rassurer les joueurs sur la qualité et la sécurité d’une plateforme virtuelle agréée par l’ARJEL (Winamax.fr ou encore PartyPoker.fr sont d’excellents exemples illustratifs …). En tout cas, aucun casino en ligne ne ressemble à un autre. Beaucoup de salles de jeux continuent d'ailleurs d’afficher fièrement le label « casino en ligne français » alors qu'elles ne proposent qu'une traduction approximative et bourrée de fautes d'orthographe !
Pour un joueur, cette expérience peut s’avérer catastrophique. Comment comprendre les règles d'un jeu spécifique, le règlement général de l'établissement ou les réponses du service clientèle dans des conditions aussi déplorables ? Comment partager vos émotions et votre passion du jeu avec les autres joueurs si vous ne parlez pas la même langue ? Pour trouver un casino français digne de ce nom, il n'y a pas trente-six solutions : soit vous connaissez déjà une salle de jeux à la réputation irréprochable, soit vous parcourez les guides comparatifs qui fourmillent sur le Web. En consultant nos évaluations et nos comptes-rendus, vous aurez l'assurance de vous inscrire dans le meilleur casino en ligne français sur Gambling Planet !
